LES PLU / PLUi
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.
La clé de voute du projet de PLU/PLUi est le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) » qui explicite le projet territorial pour les années à venir. Toutes les autres pièces (règlement graphique et écrit, orientations d’aménagement et de programmation…) du dossier découlent des orientations générales inscrites dans le PADD.
Comme le rappellent les dispositions de l’article L.151-5 du code de l’urbanisme :
Le « projet de territoire » au coeur du PLUi
Par conséquent, les plans locaux d’urbanisme permettent :
– d’exposer les actions et opérations envisagées en matière de renouvellement urbain, d’espaces publics, de transport, de paysages et d’environnement ;
– de définir un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales d’un territoire ;
– de fixer les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondent aux besoins de développement local.
La réussite de l’élaboration de tel document (PLU/PLUi) repose, entre autres, sur les modalités de dialogue entre les élus et les partenaires (gouvernance) ainsi qu’entre les élus et les habitants (concertation).
L’Agence d’Urbanisme accompagne les élus dans les choix de ces modalités et dans leur mise en œuvre.
LA GOUVERNANCE
Dans le cadre d’un PLU communal, la relation entre l’agence et les élus passe généralement par la mise en place d’une commission « urbanisme » issue du conseil municipal à laquelle peuvent éventuellement être associées des personnes dites « compétentes ».
Dans le cas d’un PLUi, afin de définir les conditions d’un dialogue équilibré entre les communes et l’EPCI, l’élaboration d’une charte de gouvernance (document formalisant les modalités de collaboration avec les communes) est indispensable. Cette réflexion relève d’un enjeu majeur pour garder une dynamique de projet et un portage politique.
Dans un cas comme dans l’autre, l’engagement des élus est une condition indispensable à la réussite du projet, tout comme l’association des différents partenaires (services de l’Etat, Région, Département, chambres consulaires, autres organismes impliqués sur le territoire, acteurs locaux…).
LA CONCERTATION
L’élaboration d’un document d’urbanisme ne pouvant se faire sans les élus et les habitants des territoires, des actions de concertation et de participation sont à initier en mettant en place des outils adaptés tels des ateliers thématiques, des réunions publiques, des enquêtes auprès de la population ou des acteurs locaux, des expositions itinérantes…
Exemples de panneaux d’exposition
Démarche PLU et « marmots »
QUELQUES RÉFÉRENCES DE DOCUMENTS DE PLANIFICATION RÉALISÉS PAR L’AGENCE
LES PLU
Originellement (1974 à 1982), la mission prioritaire de l’AUDC a été d’élaborer les Plans d’Occupation des Sols (POS) des 9 communes du District de Châlons-en Champagne. Depuis lors, l’agence a menée de nombreuses missions relatives aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de l’agglomération châlonnaise, de certaines communes du reste du Pays de Châlons (Vallée de la Coole) voire d’autres territoires (Vitry-le François, Sézanne, Tours-sur-Marne, Villers-Marmery).
Quelques exemples de PLU réalisés par l’AUDC :
– Révision du PLU de la commune de Compertrix ;
– Révision du PLU de la commune de Fagnières ;
– Révision du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne ;
– Révision du PLU de Sommesous ;
– Elaboration du PLU de Haussimont.
LES PLUi
L’intercommunalité apparaît comme l’échelle la plus adaptée pour concevoir un projet territorial (complémentarité des projets portés par le territoire et solidarité communautaire) dans la mesure où l’essentiel des activités quotidiennes s’organise à cette échelle.
Les PLUi offrent notamment un cadre de cohérence en permettant de croiser et de concilier de multiples enjeux thématiques du territoire comme la gestion économe de l’espace, l’habitat, les transports et les déplacements, l’air, l’énergie, le climat, la biodiversité…
Depuis octobre 2019, le programme de travail partenarial de l’AUDC s’est vu enrichi de plusieurs missions d’élaboration du PLUi couvrant ainsi l’ensemble du Pays de Châlons-en-Champagne.
Elaboration du PLU intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole
La démarche d’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole (CCMC) a été initiée en 2020 et s’est poursuivie jusqu’au printemps 2021. Durant cette phase, chaque commune membre de la CCMC a eu l’occasion d’exprimer ses besoins et ses interrogations concernant le PLUi.
Ce temps d’échange a aussi permis aux élus de la CCMC de réétudier et d’adapter les modalités de gouvernance et de concertation.
Plus d’informations sur le site de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole : https://www.ccmoivrecoole.fr/
– Suivez le PLUi de la CCMC sur les réseaux sociaux : Facebook
– Documentation : Guide méthodologique PLUi CCMC
L’étude du diagnostic a été organisée en deux phases : « une première phase » plus à caractère introductif et analytique organisée en une dizaine de réunions et « une deuxième phase » de recensement des caractéristiques du territoire à partir de relevés « terrain » qui a représentée environ une vingtaine de réunions.
Ce temps d’appropriation des spécificités du territoire et de concertation avec les élus vise à construire un regard partagé sur les attentes, les contraintes et les ressources aussi bien politiques que techniques.
Les réunions de diagnostic se sont déroulées de juin 2021 à juillet 2022 pour après laisser place à l’étude des orientations d’aménagement de développement durables (PADD). Le débat au sein des différents conseils (municipaux et communautaire) a lieu au début de l’année 2023.
– Une vidéo explicative de “ Présentation du débat sur les orientations du PADD “ par la CCMC.
Parallèlement à la mise en place du projet politique (PADD), les données recueillies lors les réunions diagnostic ont été analysées, traitées et remises en forme afin d’entreprendre les échanges avec les Personnes Publiques Associées (SCOT, DDT, …) et d’engager les réflexions sur notamment, les consommations des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Elaboration du PLU intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
L’AUDC accompagne la Communauté de Communes de la Région de Suippes dans l’élaboration de son PLUi depuis 2021.
À la suite d’une phase de diagnostics thématiques visant à faire émerger une vision commune du territoire à l’ensemble des élus, un travail collaboratif a permis d’élaborer « une première version » du Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD).
Afin d’analyser le territoire à une échelle plus fine, l’AUDC a ensuite réalisé « un diagnostic foncier » grâce à des échanges avec chaque commune. L’élaboration du PLUi se poursuit actuellement par un travail sur la partie réglementaire du dossier.
Plus d’informations sur le site de la Communauté de Communes de la Région de Suippes : https://www.cc-regiondesuippes.com/
Elaboration du PLU intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne.
En 2022, l’Agence d’Urbanisme a accompagné Châlons-Agglo dans l’élaboration d’une ” charte de gouvernance “ permettant de définir les modalités de travail avec l’ensemble des élus des 46 communes composant le territoire.
En 2023, la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne a lancé l’élaboration du PLUi et en a confié la réalisation à l’AUDC.
Plus d’informations sur le site de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne : https://plui.chalons-agglo.fr/plui/sinformer/quest-ce-que-le-plui
– Participez à la ” concertation ” du territoire via la carte Débatomap développée par l’agence Repérage urbain.
– Documentation : Guide méthodologique PLUi CAC
La première phase a concerné la réalisation d’une part, du diagnostic du potentiel foncier et d’autre part, l’organisation des ateliers thématiques sur la stratégie de développement du territoire. Les différents diagnostics vont permettre de définir en 2024 l’ensemble des orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne.
LES AUTRES DOCUMENTS LOCAUX
Plus d’informations sur le site de la Ville de Châlons-en-Champagne : https://www.chalonsenchampagne.fr/