Les documents locaux d’urbanisme
LES PLU / PLUI
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.
La clé de voute du projet de PLU/PLUi est le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) » qui explicite le projet territorial pour les années à venir. Toutes les autres pièces (règlement graphique et écrit, orientations d’aménagement et de programmation…) du dossier découlent des orientations de développement inscrites dans le PADD.
Comme le rappellent les dispositions de l’article L.151-5 du code de l’urbanisme :
Le « projet de territoire » au coeur du PLUi
Par conséquent, les plans locaux d’urbanisme permettent :
– d’exposer les actions et opérations envisagées en matière de renouvellement urbain, d’espaces publics, de transport, de paysages et d’environnement ;
– de définir un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales d’un territoire ;
– de fixer les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondent aux besoins de développement local.
La réussite de l’élaboration de tel document (PLU/PLUi) repose, entre autres, sur les modalités de dialogue entre les élus et les partenaires (gouvernance) ainsi qu’entre les élus et les habitants (concertation).
L’AUDC accompagne les élus dans les choix de ces modalités et dans leur mise en œuvre.
LA GOUVERNANCE
Dans le cadre d’un PLU communal, la relation entre l’agence et les élus passe généralement par la mise en place d’une commission « urbanisme » issue du conseil municipal à laquelle peuvent éventuellement être associées des personnes dites « compétentes ».
Dans le cas d’un PLUi, afin de définir les conditions d’un dialogue équilibré entre les communes et l’EPCI, l’élaboration d’une charte de gouvernance (document formalisant les modalités de collaboration avec les communes) est indispensable. Cette réflexion relève d’un enjeu majeur pour garder une dynamique de projet et un portage politique.
Dans un cas comme dans l’autre, l’engagement des élus est une condition indispensable à la réussite du projet, tout comme l’association des différents partenaires (services de l’Etat, Région, Département, chambres consulaires, autres organismes impliqués sur le territoire, acteurs locaux…).
LA CONCERTATION
L’élaboration d’un document d’urbanisme ne pouvant se faire sans les élus et les habitants des territoires, des actions de concertation et de participation sont à initier en mettant en place des outils adaptés tels des ateliers thématiques, des réunions publiques, des enquêtes auprès de la population ou des acteurs locaux, des expositions itinérantes…
Exemples de panneaux d’exposition
Démarche PLU et « marmots »
QUELQUES RÉFÉRENCES DE DOCUMENTS DE PLANIFICATION RÉALISÉS PAR L’AGENCE
LES PLU
Originellement (1974 à 1982), la mission prioritaire de l’AUDC a été d’élaborer les Plans d’Occupation des Sols (POS) des 9 communes du District de Châlons-en Champagne. Depuis lors, l’agence a menée de nombreuses missions relatives aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de l’agglomération châlonnaise, de certaines communes du reste du pays de Châlons (Vallée de la Coole) voire d’autres territoires (Vitry-le François, Sézanne, Tours-sur-Marne, Villers-Marmery).
– 2019 : Révision du PLU de la commune de Compertrix
– 2018 : Révision du PLU de la commune de Fagnières
– 2017 : Révision du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne
LES PLUI
L’intercommunalité apparaît comme l’échelle la plus adaptée pour concevoir un projet territorial (complémentarité des projets portés par le territoire et solidarité communautaire) dans la mesure où l’essentiel des activités quotidiennes s’organise à cette échelle.
Les PLUi offrent notamment un cadre de cohérence en permettant de croiser et de concilier de multiples enjeux thématiques du territoire comme la gestion économe de l’espace, l’habitat, les transports et les déplacements, l’air, l’énergie, le climat, la biodiversité…
Depuis octobre 2019, le programme de travail partenarial de l’AUDC s’est vu enrichi de la mission d’élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole.
Plus d’informations sur le site de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole : https://www.ccmoivrecoole.fr/
LES AUTRES DOCUMENTS LOCAUX
– 2019 : Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Châlons-en-Champagne.
Plus d’informations sur le RLP
Plus d’informations sur le site de la Ville de Châlons-en-Champagne : https://www.chalonsenchampagne.fr/