AUDC51 – Agence d'Urbanisme et de développement de l'agglomération et du Pays de Châlons en Champagne

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Les outils de définition du “projet de territoire” du Pays

LES OUTILS DE DÉFINITION DU PROJET DE TERRITOIRE DU PAYS

UNE LONGUE EXPÉRIENCE DE L'AUDC EN MATIÈRE DE PLANIFICATION

Suite à l’élaboration d’un premier schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) en 1974 par les services de l’Etat, l’AUDC intervient en 1994 aux côtés du syndicat mixte constitué pour élaborer un schéma directeur sur un périmètre de 71 communes.

L’enjeu pour le territoire est majeur puisqu’il s’agit alors d’accueillir l’Aéroport international Paris-Vatry.

La révision de ce schéma est lancée en 2007 avec le nouveau cadre juridique des schémas de cohérence territoriale (SCoT).

LA MISE EN OEUVRE D’OUTILS NOUVEAUX DE CONNAISSANCE EXPLOITANT LES RESSOURCES DU NUMÉRIQUE

L’élaboration de la charte de développement durable du Pays et celle du SCoT se sont traduits pour l’Agence par la mise en place d’outils de connaissance du territoire qui puissent réunir les caractéristiques suivantes :

– être exploitables dans un système d’information géographique (SIG) ;
– permettre l’utilisation de données existantes comme les différentes informations géographiques disponibles auprès de l’IGN et pouvoir intégrer des données recueillies sur le terrain ;
– aboutir à la définition d’un état initial de référence mais aussi répondre aux exigences en matière de suivi / évaluation dans le temps ;
– faciliter les démarches de travail et de communication avec les collectivités, les personnes publiques associées et les différents opérateurs.


L’AUDC a ainsi développé, dans le cadre de son observatoire, différents inventaires numériques qui ont démontré leur efficacité en matière de diagnostic et doivent être complétés sur de nouvelles thématiques comme celle des friches :

la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et l’identification des potentiels fonciers via un Mode d’Occupation des Sols (MOS) ;
les capacités d’accueil des entreprises et le niveau des disponibilités foncières et immobilières au niveau des différents parcs d’activités et zones artisanales ;
l’état des milieux naturels et l’identification des menaces pouvant peser sur leur préservation ;
un atlas cartographique multithématique.

DES OUTILS D’AMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRES AU SERVICE D’UN PROJET DE TERRITOIRE

SCoT et Pays ont comme points communs d’être nourris par un projet de territoire pensé à l’échelle d’un bassin de vie mais dont les finalités sont différentes.

Le SCoT est un document de planification spatiale alors que le « Pays » a une visée plus concrète à travers la mise en oeuvre d’opérations et de projets.

Cette complémentarité entre SCoT et Pays permet de concrétiser plusieurs orientations et objectifs du SCoT y compris sur des thématiques comme la « notoriété du territoire ».

PLANIFICATION ET OUTILS RÉGLEMENTAIRES

« ENGAGER DES RÉFLEXIONS PROSPECTIVES POUR DÉFINIR DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROGRAMMATION À DIFFÉRENTES ÉCHELLES DE TERRITOIRE. » dans le respect du cadre global des équilibres définis par le code de l’urbanisme et les grandes lois d’aménagement du territoire.

L’article L.121-1 du code de l’urbanisme [issu de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (2000) et amendé notamment par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (2010) puis à l’occasion de la recodification du livre Ier du code par ordonnance (2015)] inscrit dans ce dernier l’ensemble des principes susceptibles de gouverner le contenu des documents locaux d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales…).

Les objectifs qu’il assigne à ces documents sont regroupés en différents points sous l’égide du développement durable : le principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection, le principe de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines, les préoccupations environnementales et notamment le principe d’utilisation économe de l’espace, les objectifs liés à la sécurité et à la salubrité publiques ainsi qu’à  l’esthétique des constructions.

La loi ALUR conforte les agences d’urbanisme en tant qu’agences d’ingénierie partenariale qui ont notamment pour missions de suivre les évolutions urbaines et de développer l’observation territoriale, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement ainsi qu’à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

L’AUDC, forte d’une expérience de plus de quarante ans, procède par son expertise à la définition des enjeux et des stratégies de développement durable des territoires notamment en engageant des réflexions prospectives pour définir des projets de planification, d’aménagement et d’urbanisme à différentes échelles de territoire.

L’AUDC intervient ainsi plus particulièrement dans les champs de la planification en accompagnant les communes ou les intercommunalités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales).

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