LE SCOT
Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000, les SCoT ont remplacé les anciens schémas directeurs, eux-mêmes héritiers des SDAU créés par la loi d’Orientation Foncière de 1967. Contrairement à ces schémas qui s’inscrivaient dans une logique de « zonage », les SCoT sont avant tout des projets de territoire stratégiques.
Le SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne a été approuvé le 08 octobre 2019.
LES FINALITÉS DU SCOT :
– établir les grandes orientations qui vont guider les objectifs des politiques publiques d’urbanisme communales et intercommunales en matière d’habitat, de déplacements, d’économie, de grands équipements structurants et commerciaux, d’environnement, … ;
– constituer le document de référence pour les documents locaux d’urbanisme (cartes communales, Plans Locaux d’Urbanisme), les documents de planification sectorielle (Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains), les grandes opérations d’aménagement et les autorisations commerciales, qui doivent être compatibles avec le schéma, c’est-à-dire respecter ses orientations et contribuer à leur mise en oeuvre.
LE CODE DE L'URBANISME DÉFINIT TROIS GRANDS PRINCIPES FONDATEURS DES SCOTS
– l’aménagement équilibré du territoire entre développement urbain maîtrisé et préservation des espaces naturels et agricoles ;
– la diversité de l’habitat et la multifonctionnalité des espaces ;
– l’utilisation économe de l’espace et des ressources naturelles.
LE CONTENU DU SCOT
Le SCoT est composé de 3 pièces complémentaires :
Le SCoT est un document évolutif, non figé. Il est évalué tous les 6 ans sur la base d’indicateurs prédéfinis et peut être modifié ou révisé pour s’adapter aux évolutions du territoire.
EN SAVOIR PLUS
- Rapport de présentation : Sommaire / préambule
- RP : Diagnostic socio-économique
- RP : Etat initial de l’environnement
- RP : Analyse de la consommation d’espaces
- RP : Justification des choix
- RP : Articulation du SCoT avec les autres documents
- RP : Evaluation environnementale
- RP : Résumé non technique
- RP : Modalités et indicateurs de suivi
- Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
LE SCOT DU PAYS DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Le SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne a été approuvé le 8 octobre 2009. Il concerne :
– un territoire de 90 communes réparties en 3 EPCI ;
– une superficie 1781 km² soit près d’un quart du département de la Marne ;
– une population de 97 434 habitants (population municipale INSEE 2017) ;
– une densité de population de 55 habitants au km².
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables organise une vision transversale de l’avenir du territoire fondée sur 6 axes stratégiques et un fil conducteur : « le Pays de Châlons-en-Champagne, territoire de connexion ».
– axe 1 > poursuivre un modèle de développement urbain polycentrique et en réseau ;
– axe 2 > renforcer l’attractivité résidentielle de l’ensemble du territoire ;
– axe 3 > renforcer l’attractivité économique de l’ensemble du territoire ;
– axe 4 > soutenir les mobilités durables, faciliter l’accès aux technologies numériques et améliorer l’efficacité énergétique ;
– axe 5 > préserver et valoriser la fonctionnalité écologique du territoire et contribuer aux engagements de lutte contre le changement climatique ;
– axe 6 > inscrire la qualité comme fil conducteur de la planification territoriale.
Pour de plus amples informations sur le contenu du SCoT : https://www.paysdechalonsenchampagne.com/scot/comprendre-le-scot.
