Publication

Introduit par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, ce rapport est une production demandée
à chaque territoire visant à mesurer et communiquer au sujet du rythme d’artificialisation des
sols.
L’objectif est d’anticiper et suivre les trajectoires locales en matière de consommation foncière
et d’artificialisation. La finalité consiste à atteindre l’ambition nationale du « Zéro Artificialisation
Nette » des sols en 2050.

Conformément aux attendus du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport présente :
– La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre le 01/01/2011 et le
01/01/2023.
– La destination des surfaces consommées (économique, résidentielle, mixte, infrastructures,
inconnue).
– Les typologies d’espaces consommés (territoires agricoles, naturels, ENAF en milieu urbain).
– Une analyse de l’efficacité de la consommation foncière au regard des dynamiques territoriales
(évolution de l’emploi et des ménages).
– Une trajectoire théorique de réduction de la consommation foncière à l’horizon 2031.

Les données sont proposées aux échelles intercommunale et communale.
Ce document valorise les données du Portail de l’artificialisation des sols, de l’OCS Grand Est,
puis du recensement de la population de l’INSEE.