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Actualité

Les SCoT se modernisent

Deux ordonnances du 17 juin 2020 tendent à faire de ce document un outil plus stratégique et opérationnel.

Ces ordonnances, prises dans le cadre de la loi « Elan » du 23 novembre 2018, modifient le contenu du SCoT et simplifient la hiérarchie des normes.

La première ordonnance conforte le SCoT dans son rôle d’interface entre les régions, chargées d’élaborer les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité́ des territoires (SRADDET) et les intercommunalités avec le développement des PLUi.
Cette réforme a pour objectifs de :

  • Redonner au SCoT une dimension plus stratégique avec le remplacement du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) par un projet d’aménagement stratégique (PAS) ainsi qu’un périmètre devant s’élargir du bassin de vie au bassin d’emploi.
  • Recentrer le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) sur les priorités du développement économique, du logement et de la transition énergétique et écologique tout en intégrant de manière transversale les problématiques de la rationalisation de l’occupation de l’espace.
  • Compléter le rôle du SCoT et améliorer sa mise en œuvre par la possibilité d’établir un programme d’actions pouvant intégrer une dimension contractuelle.

La seconde ordonnance relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme simplifie les relations entre eux et devrait faciliter les mises en compatibilité entre SCoT et PLU.


Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

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